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   Mentions légales et mode de fonctionnement du site arcaam.fr

MENTIONS LEGALES CONCERNANT LE SITE ARCAAM.FR

Ces mentions traitent principalement de l'application par le site arcaam.fr de la protection des données personnelles dans le cadre du RGPD (voir définition ci-dessous) et de l'utilisation des traceurs (=cookies), pour le suivi du fonctionnement technique du site.

I - QUI SOMMES NOUS ?
Le site arcaam.fr est un site au service des retraités du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine, regroupés dans 3 associations départementales :
ARCAS-49 (Maine et Loire), ARCAS-53 (Mayenne) et ARCAS-72 (Sarthe).
Les 3 ARCAS ont mis en commun leurs moyens humains et financiers pour faire fonctionner ce site communautaire.

II - DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, vous ne pouvez visiter le site arcaam.fr que si vous êtes adhérents d’une des trois associations suivantes :
ARCAS-49 (Maine et Loire), ARCAS-53 (Mayenne) et ARCAS-72 (Sarthe)  et si vous avez communiqué votre adresse mail.


Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le site arcaam.fr vous informe des points suivants.

- Les données personnelles

ne sont recueillies par le site arcaam.fr qu'à la suite de leur communication volontaire par les adhérents au moment de leur inscription à l’une des trois associations ci-dessus nommées.

- Identité du responsable du site.

Les responsables du site arcaam.fr sont les Présidents des 3 associations ci-dessus nommées.

- Finalités du traitement

Le site arcaam.fr est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) afin d'enregistrer et de gérer les adhésions;

(b) afin de recueillir des informations permettant son amélioration, celles de ses produits et services (notamment par le biais de cookies) ;

(c) afin  de pouvoir vous contacter par mail, newsletter ou courrier postal, pour vous informer de la vie associative et de l'évolution de l'environnement du retraité.

(d) afin de produire des statistiques.

Quel est notre fondement juridique ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre intérêt légitime à apporter à nos adhérents le meilleur service possible.

- Destinataires des données traitées
Seule le site arcaam.fr est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, sauf aux prestataires auxquels le site arcaam.fr fait appel, notamment la FNAROPA pour l'édition des cartes d'adhérent et la CRCAM de l’Anjou et du Maine pour l'expédition de la revue Anjou Maine MAG.

Ni le site arcaam.fr, ni l’un quelconque de ses prestataires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
Le site arcaam.fr s’assure de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

- Durée de conservation 
Vos Informations Personnelles sont conservées par le site arcaam.fr jusqu’au moment ou vous manifestez votre souhait de ne plus être adhérent, soit de manière formelle, soit en ne renouvelant pas votre adhésion.
- Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant au président de votre association :

Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au site arcaam.fr, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de de demande par courrier électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite au président, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous permet de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant au cas où elles seraient inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Nous vous demandons aussi de prouver votre identité (cf. ci-dessus)
L’exercice de ce droit n’est possible que lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes tenant à votre situation particulière. 
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Nous vous demandons aussi de prouver votre identité (cf ci-dessus). 
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet


Le site arcaam.fr se réserve le droit de résilier votre adhésion, s'il advient que les rectifications ou l'opposition que vous lui avez signifiées ne lui permette plus de gérer votre adhésion conformément à ses objectifs.

- Délais de réponse

Le site arcaam.fr s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations, dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 3 mois, à compter de la réception de votre demande.

- Plainte auprès de l’autorité compétente 

Si vous considérez que le site arcaam.fr ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande, par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

- Nous contacter
Si vous avez une question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail, en cliquant sur le bouton CONTACT, présent en bas de chaque page du site.


III - POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS (COOKIES)
Dés l'arrivée sur la page de connexion du site, mention est faite du présent document :

IMPORTANT : Par votre connexion et en poursuivant votre navigation sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les modalités et règles de fonctionnement du site, accessibles par le bouton MENTIONS légales , ci-dessous.

Des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés cookies.
Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre, en matière de navigation sur le site arcaam.fr.
Elle vous informe notamment sur les types de cookies mis en oeuvre et leur finalité.

- Informations générales sur les cookies présents sur le site arcaam.fr
Le site arcaam.fr pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur (ou tout autre support mémoire) de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc...) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur celui-ci.

Les cookies (ou témoins de connexion, ou traceurs) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile afin de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement.
Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance du site arcaam.fr.
Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers, sauf lorsque le site arcaam.fr a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site arcaam.fr.


- Les différents types de cookies sur le site arcaam.fr

Lors de votre connexion sur le site arcaam.fr, comme l'indique l'extrait de la page de connexion ci-dessus, vous êtes averti qu’en poursuivant votre navigation sur le site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
En cas de désaccord avec cette mise en oeuvre de cookies par le site arcaam.fr, vous devez renoncer à vous connecter à celui-ci et quitter sa page de connexion.

a) Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.
Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique, dans la mesure où ils sont émis et gérés par le site arcaam.fr.

b) Les cookies concernés par votre consentement lié à votre navigation sur le site
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de persistants dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
Sont seuls concerné sur le site arcaam.fr, les cookies de Google Analytics.
Ils servent à la mesure d’audience du site et établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments de ce dernier (comme les contenus/pages que vous avez visités).
Ces données participent à mesurer et à améliorer les services proposés sur le site arcaam.fr.

c) Vous pouvez refuser les cookies au niveau de votre navigateur internet

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé.
Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards, de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement, ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée, en fonction de leur émetteur.

Important : nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du site arcaam.fr.
Le cas échéant, le site arcaam.fr décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui pourrait intervenir en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement de celui-ci.
Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal.
Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation.
Veuillez prendre connaissance, ci-dessous, des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d) Aide au paramétrage de votre navigateur Internet
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Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire afin d'accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
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